Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Modero AI, plateforme de modération automatique de commentaires sur les réseaux sociaux, édité par Modero AI, Toulouse, France, structure en cours d'immatriculation (ci-après « Modero AI »).

En créant un compte et en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Modero AI est un service SaaS (Software as a Service) qui permet aux créateurs de contenu et aux marques de modérer automatiquement les commentaires publiés sur leurs comptes Instagram Business ou Creator, grâce à une intelligence artificielle.

Le service comprend :

La connexion sécurisée à vos comptes de réseaux sociaux via OAuth
L'analyse automatique des commentaires entrants par IA (classification : OK, À réviser, Supprimer)
L'action automatique sur les commentaires selon la classification (masquage ou suppression)
Un tableau de bord de gestion des comptes connectés

3. Autorisation d'agir en tant qu'agent — Réseaux sociaux

Clause d'autorisation d'agent (obligatoire pour l'accès à l'API Meta)

En connectant votre compte Instagram via le bouton "Connecter Instagram" de votre tableau de bord, vous accordez expressément à Modero AI l'autorisation d'agir en tant qu'agent autorisé pour :

Accéder aux commentaires publiés sur vos médias Instagram en votre nom
Masquer les commentaires classifiés comme "À réviser"
Supprimer les commentaires classifiés comme "Supprimer"
Lire les informations de base de votre profil et de votre Page Facebook associée

Cette autorisation est valable pendant toute la durée de votre abonnement actif ou jusqu'à déconnexion du compte depuis le tableau de bord. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment.

Modero AI agit exclusivement selon vos instructions et dans le seul but de vous fournir le service de modération souscrit. Les données issues de votre compte Instagram ne sont jamais utilisées à d'autres fins.

4. Conditions d'accès au service

Pour utiliser Modero AI, vous devez :

Être une personne physique majeure ou une personne morale
Disposer d'un compte Instagram de type Business ou Creator (les comptes personnels ne sont pas compatibles avec l'API Meta)
Avoir ce compte Instagram lié à une Page Facebook dont vous êtes administrateur
Souscrire à l'un des plans d'abonnement proposés

5. Abonnements et paiement

Modero AI propose trois formules d'abonnement mensuel :

Grand Public — 4,99 € TTC/mois : 1 réseau social, jusqu'à 100 commentaires/heure
Créateur — 11,99 € TTC/mois : jusqu'à 5 réseaux sociaux, jusqu'à 1 000 commentaires/heure
Premium — 99 € TTC/mois : réseaux sociaux illimités, jusqu'à 10 000 commentaires/heure, rapport détaillé

Les abonnements sont sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Le paiement est traité par Stripe. En cas d'échec de paiement, le service est suspendu jusqu'à régularisation.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Modero AI pour :

Modérer des comptes dont vous n'êtes pas le propriétaire légitime ou l'administrateur autorisé
Tenter de contourner les limites de l'API Meta ou les présentes CGU
Tout usage contraire aux Conditions d'utilisation de la Plateforme Meta
Toute activité illégale ou portant atteinte aux droits de tiers

7. Limitations de responsabilité

Modero AI est un outil d'assistance à la modération. L'IA peut commettre des erreurs de classification. Modero AI ne saurait être tenu responsable :

D'une suppression ou d'un masquage de commentaire jugé incorrectement par l'IA
D'une interruption du service due à un changement de politique ou d'API de la part de Meta
De tout préjudice indirect résultant de l'utilisation du service

La responsabilité totale de Modero AI est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le litige.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Modero AI (interface, algorithmes, marque, logo) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Vous conservez l'intégralité des droits sur vos contenus et commentaires. Modero AI ne revendique aucun droit sur vos données.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord (section "Mon abonnement" → "Se désabonner").

En cas de violation des présentes CGU, Modero AI se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans préavis.

À la résiliation, vos données personnelles et le token d'accès Instagram sont supprimés dans un délai de 30 jours.

10. Modifications des CGU

Modero AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@eipi-conseil.fr